Comment imprimer des SMS pour les utiliser comme preuve

En cas de litige, de déclaration à une assurance, de procès ou d’affaire juridique, il peut être important de documenter ou d’imprimer des SMS pour montrer qu’ils ont été envoyés, reçus ou lus à un moment précis. Les preuves tirées de SMS peuvent être déterminantes lors d’un procès et sont souvent demandées pendant la phase de communication des pièces. Elles sont tout aussi utiles dans les litiges commerciaux ou contractuels entre entreprises, ou entre consommateurs et vendeurs en ligne.

Que faut-il respecter pour imprimer des SMS ?

Les critères de recevabilité varient dans le monde. Par exemple, dans le Massachusetts, l’affichage d’un nom sur des SMS ne suffit pas à prouver leur validité sans des « circonstances confirmatives » qui « permettraient à un juge du fond raisonnable de conclure que cet élément de preuve est bien ce que son auteur prétend ...et que... ni un témoignage d’expert ni un accès exclusif ne sont nécessaires pour authentifier la source ». Il est donc important de bien faire les choses.

Pour présenter des messages comme preuve, le bon sens veut que vous vous assuriez de disposer des éléments suivants :

• Un relevé clair des heures et des dates dans un format sans ambiguïté, avec le fuseau horaire des messages et l’indication de l’éventuelle incidence de l’heure d’été sur tout ou partie des horodatages
• La date et l’heure de réception et de lecture, si elles sont disponibles (même si de nombreux systèmes de messagerie ne conservent pas ces données, voir plus bas)
• Une représentation fidèle des pièces jointes et des caractères spéciaux, comme les emoji, les dessins, les positions et les Memoji
• Des informations claires sur l’expéditeur et/ou les destinataires du message, et pas seulement un pseudonyme
• Une présentation inviolable, difficile à modifier ou à falsifier

Comment prouver qu’un message a été lu, ou reçu

Prouver qu’un message a été reçu peut être difficile, selon le système de messagerie utilisé. Les systèmes SMS n’ont pas été conçus pour suivre efficacement la remise d’un message, et le mécanisme d’« accusé de lecture » suppose que l’expéditeur et le destinataire l’aient tous deux activé à l’avance.

Certains opérateurs proposent leur propre suivi de remise. Au Royaume-Uni, par exemple, la plupart des opérateurs permettent aux utilisateurs de confirmer la remise de leurs SMS en ajoutant *0# au début du message. Bien sûr, cela ne sert à rien si le message est déjà envoyé, et cela vous indique seulement si l’opérateur a remis le message, ce qui n’est pas la même chose que sa bonne réception par le téléphone du destinataire. (Avec cette méthode, l’expéditeur reçoit de son opérateur un SMS confirmant la remise de son message.)

Conscients de ces faiblesses du réseau SMS, Apple et Google ont tous deux développé leurs propres extensions pour le suivi de la remise et de l’envoi. Les apps tierces de messagerie, comme WhatsApp et Facebook Messenger, ont également créé leurs propres mécanismes de suivi, que nous examinerons plus bas.

L’envoi d’un message se déroule en plusieurs étapes distinctes dans la plupart des systèmes, et il est utile d’examiner plus en détail quelles informations sont enregistrées, et où. Par souci de concision, nous abrégeons certaines de ces étapes dans le résumé ci-dessous :

1. L’expéditeur appuie sur « Envoyer »
2. L’appareil de l’expéditeur transmet correctement le message à son réseau
3. Le réseau de l’expéditeur le distribue correctement à l’appareil du destinataire
4. L’appareil du destinataire enregistre correctement le message et en avertit le destinataire
5. Le destinataire lit le message

Si vous avez accès aux données du destinataire (par exemple, vous êtes un agent des forces de l’ordre ayant exécuté un mandat pour saisir un appareil), vous pouvez savoir si un message a été lu grâce aux conseils ci-dessous. Sinon, si vous n’avez accès qu’aux données de l’expéditeur, voici ce qui s’applique :

Comment conserver l’historique des messages d’un téléphone

Voyons les meilleurs moyens de conserver des SMS pour les utiliser comme preuve.

Utiliser des captures d’écran du téléphone

L’approche la plus simple consiste à prendre une capture d’écran ou une photo de votre appareil affichant les SMS. C’est assez simple : sur un iPhone, maintenez le bouton principal enfoncé et appuyez sur le bouton d’alimentation ; sur un iPhone sans bouton principal, maintenez « volume haut » enfoncé et appuyez sur le bouton d’alimentation. Vous pouvez ensuite imprimer cette capture d’écran ou l’envoyer par e-mail.

Les captures d’écran ne constituent pas une preuve solide. Elles présentent de nombreux problèmes :

• Elles peuvent être facilement falsifiées. Une capture d’écran n’est qu’une image : n’importe qui peut dessiner une image et y ajouter du texte.
• Il peut falloir de nombreuses captures d’écran pour montrer correctement tout un historique de messages, et rien ne permet de savoir s’il manque des messages entre elles.
• Les apps de messagerie n’affichent pas explicitement le fuseau horaire ni l’heure d’été.
• Les apps de messagerie ont tendance à masquer les dates. Votre téléphone peut indiquer qu’un message a été envoyé « hier ». Ce n’est pas très utile si vous l’imprimez et le montrez à quelqu’un une semaine plus tard !
• Les apps de messagerie ont tendance à regrouper les messages. Si vous envoyez plusieurs iMessage rapprochés, votre iPhone n’affichera que l’heure d’envoi du premier.

À titre d’exemple, voici la capture d’écran d’une simple conversation sur un iPhone :

Vous voyez que « Claudia » a répondu à un message. Mais depuis quel numéro ? Et quand ? Le message a-t-il été envoyé à 0 h 50 le samedi, ou à 12 h 50 ? Est-ce en heure d’été, en heure locale, ou en UTC ? Cette capture d’écran ne répond à aucune de ces questions : elle ne fait que soulever d’autres questions.

Utiliser un téléphone ou une app de messagerie pour imprimer directement les messages

Outre son manque d’efficacité, imprimer directement des messages depuis la plupart des téléphones est étonnamment difficile. Un iPhone, par exemple, ne le permet pas. Si vous associez votre iPhone à votre Mac via votre compte iCloud et les laissez synchroniser les messages, vous pourrez consulter l’historique de vos SMS et iMessage dans l’app Messages du Mac. Vous pouvez lire comment utiliser Messages ici, directement chez Apple.

Enregistrer des données depuis l’app Messages est moins efficace qu’utiliser une capture d’écran d’un iPhone ou d’un iPad : elle présente tous les mêmes inconvénients que les captures d’écran, et même d’autres.

Voici la même conversation que ci-dessus, affichée cette fois dans l’app Messages d’un Mac :

Ce rapport présente bon nombre des mêmes problèmes. 0 h 50 ou 12 h 50 ? Quel fuseau horaire ? Quand Claudia a-t-elle répondu ?

Les différents types de messages ne sont pas indiqués. Votre téléphone distingue par exemple les SMS, les MMS et les iMessage par des couleurs différentes, mais l’app Messages les affiche tous en gris et n’inclut pas toujours chaque SMS d’une conversation.

L’impression de données depuis Messages pose un autre problème : la date s’affiche sous la forme « 29/12/2018 ». Si elle s’affichait « 5/12/2018 », il serait impossible de savoir si elle est au format européen (5 décembre) ou américain (12 mai). La plupart des utilisateurs américains supposeraient que le message date de sept mois de plus que ce qu’il paraît. Un format sans ambiguïté serait « 2018-12-29 ».

Il y a un autre problème, plus évident. Mon message envoyé s’affiche avec un point d’exclamation rouge et la mention « Non remis ». Ce n’est évidemment pas le cas : après tout, Claudia a répondu. Pourtant, c’est ce que disent les données de Messages. C’est complètement faux, cela serait très trompeur comme preuve, et cela masque la vérité que ni l’une ni l’autre méthode n’a montrée : j’ai envoyé deux messages, dont le premier n’est pas parti et le second a fonctionné. Le savoir soulève d’autres questions.

Imprimer des SMS depuis un opérateur de téléphonie

Certains opérateurs mobiles proposent des outils en ligne pour consulter l’historique des messages côté réseau, mais ils sont au mieux incomplets. Verizon propose un service « View Text Messages » aux abonnés américains, mais il ne contient qu’une petite quantité de données, sans pièces jointes, médias enrichis, état de suppression ni heure de lecture, et il présente les mêmes écueils de dates manquantes et ambiguës.

Le problème de ces systèmes est qu’ils n’ont tout simplement pas les données à fournir. Ils acheminent des SMS et disposent donc de données de base à leur sujet, mais ils ignorent tout des iMessage et des messages RCS (utilisés par les appareils Android récents), et ne connaissent aucune donnée propre à l’appareil, comme l’heure de lecture ou la prise en charge des pièces jointes et des données intégrées. Ces services d’opérateurs gèrent souvent mal les caractères Unicode lorsque des langues autres que l’anglais sont utilisées.

Cela ne veut pas dire que ces données sont inutiles : elles constituent un élément de plus pour démontrer qu’un relevé complet et imprimé issu d’une autre source est exact, et les forces de l’ordre demandent généralement aux opérateurs, par mandat, de les fournir à cette fin.

Utiliser iPhone Backup Extractor pour obtenir un rapport forensique précis des SMS

En 2008, j’ai perdu les données de mon téléphone et j’ai dû les récupérer. C’est ce qui m’a conduit à créer iPhone Backup Extractor, la référence en matière de récupération de données iPhone.

Le logiciel iTunes d’Apple est gratuit pour tous les utilisateurs et permet de créer rapidement une archive forensiquement fiable du contenu d’un iPhone. iPhone Backup Extractor peut ensuite, en un seul clic, générer un rapport parfaitement fidèle de l’historique des messages d’un iPhone ou d’un iPod. De plus, il prend en charge un large éventail d’autres apps de messagerie, comme WhatsApp, peut récupérer les messages supprimés mieux que les outils d’investigation spécialisés, et propose une version gratuite pour générer des rapports à partir de conversations de quatre messages ou moins.

iPhone Backup Extractor a été utilisé dans des procédures judiciaires et des litiges dans le monde entier. Le FBI ? Des procureurs ? Des centres de lutte contre la cybercriminalité et des unités d’élite de lutte anticorruption ? Tous ont acquis une licence de notre logiciel, et notre technologie a même été saluée par la reine d’Angleterre.

Enregistrer l’historique de vos SMS dans un format portable et imprimable est facile avec iPhone Backup Extractor. Téléchargez-le et lancez-le. Ouvrez la fenêtre « Préférences » et vérifiez que « Mode forensique » est coché. Il vous présentera un récapitulatif du nombre de messages de chacune de vos apps de messagerie. Si vous cliquez ensuite sur l’icône de l’app de messagerie, iPhone Backup Extractor générera un PDF de l’historique de vos messages, messages supprimés compris, dans un format clair et incontestable.

De plus, notre équipe d’assistance fera de son mieux pour vous accompagner dans la démarche, et pourra même partager votre écran pour vous guider si vous êtes bloqué.

Comparatif des techniques d’impression de SMS

Voici un tableau comparatif pratique de nos approches pour imprimer des SMS :

Nous pouvons aussi fournir aux professionnels du droit des attestations sur le processus utilisé pour récupérer et présenter les données, et vérifier de manière indépendante un relevé de messages, ce que nous avons fait à de nombreuses reprises.

En savoir plus sur l’impression de SMS et le droit

Comme nous l’avons souligné plus haut, Reincubate n’est pas un cabinet d’avocats et ne peut pas donner de conseils juridiques. Pour cela, vous devez consulter un avocat. Il existe toutefois quelques ressources en ligne qui peuvent être très utiles pour acquérir quelques bases et vous aider à poser les bonnes questions.

Si vous êtes en litige, les deux parties doivent savoir qu’effacer un téléphone ou supprimer des SMS avant une audience pourrait entraîner des poursuites pénales aux États-Unis, et pourrait causer des ennuis similaires au Royaume-Uni.

• « Can a text message conversation be used as evidence in a court of law » (Une conversation par SMS peut-elle servir de preuve devant un tribunal ?) : Quora, par plusieurs avocats américains
• « Beware of fake text message evidence » (Méfiez-vous des faux SMS présentés comme preuve) : Dallas Divorce Law Blog, par O’Neil Wysocki Family Law
• « How to prove who sent a text message » (Comment prouver qui a envoyé un SMS) : annuaire juridique Avvo, par un avocat du Massachusetts

Si vous êtes bloqué ou avez besoin d’aide pour extraire et imprimer vos SMS, contactez notre équipe d’assistance. Nous serons ravis de vous aider.